LA TAXE D’HABITATION SUR LA RÉSIDENCE PRINCIPALE EST SUPPRIMÉE POUR 8 FOYERS SUR 10

Un nouveau dégrèvement de la taxe d’habitation de votre résidence principale, a été institué à compter des impositions établies au titre de 2018 (article 1414 C du CGI). Il s’ajoute aux exonérations et dégrèvements existants.

Les résidences secondaires n’entrent pas dans le champ de cette réforme.

Le dégrèvement est progressif : 30 % en 2018 et 65 % en 2019. En 2020, la taxe d’habitation sera dégrevée à 100 % sur la base des taux et des abattements de 2019. Cette réforme va ainsi permettre à environ 80 % des foyers d’être exonérés de la taxe d’habitation.

Attention : la contribution à l’audiovisuel public (CAP) n’est pas incluse dans le dispositif.

Vérifiez si vous êtes concernés !

En 2020, si votre revenu fiscal de référence de 2019 ne dépasse pas certains montants, vous bénéficierez :

  • soit d’un dégrèvement de 100 % ;
  • soit d’un dégrèvement dégressif (lorsque le revenu fiscal dépasse légèrement les montants indiqués ci-dessous).

Il sera calculé et accordé automatiquement aux usagers éligibles.

Quotient familialSeuils RFR à ne pas dépasserpour bénéficier dudégrèvement de 100 %Seuils RFR à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement dégressif
1 part27 706 €27 706 € < RFR ≤ 28 732 €
1,5 part35 915 €35 915 € < RFR ≤ 37 454 €
2 parts44 124 €44 124 € < RFR ≤ 46 176 €
2,5 parts50 281 €50 281 € < RFR ≤ 52 333 €
3 parts56 438 €56 438 € < RFR ≤ 58 490 €
3,5 parts62 595 €62 595 € < RFR ≤ 64 647 €

Si la taxe d’habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux distincts, vous devez additionner le nombre de part de chaque foyer ainsi que les revenus fiscaux de référence concernés.

Un simulateur est à votre disposition sur impots.gouv.fr.

Source https://www.impots.gouv.fr/ – MAJ le 03/02/2020

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s